Le Pilier 2 du cadre de Bâle est devenu un terrain d'exigences croissantes de la part des superviseurs. Entre la BCE, l'ACPR et l'EBA, les attentes sur les dispositifs d'adéquation des fonds propres (ICAAP), les stress tests et la gouvernance des modèles n'ont jamais été aussi élevées.
En 2026, plusieurs évolutions marquent le paysage prudentiel européen, avec des implications opérationnelles fortes pour les banques.
Rappel : le Pilier 2 dans le cadre Bâle
Le Pilier 2 complète le Pilier 1 (exigences minimales de fonds propres) en imposant aux banques une évaluation interne de leurs besoins en capital :
- ICAAP : Internal Capital Adequacy Assessment Process — le processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres
- ILAAP : Internal Liquidity Adequacy Assessment Process — le volet liquidité (géré par la BCE)
- SREP : Supervisory Review and Evaluation Process — l'évaluation du superviseur
Le SREP aboutit à la fixation de deux types d'exigences :
- P2R (Pillar 2 Requirement) : exigence en fonds propres liée aux risques identifiés
- P2G (Pillar 2 Guidance) : recommandation sur les fonds propres, publiée par la BCE
Nouvelles attentes BCE 2025-2026
La BCE a renforcé ses attentes sur plusieurs aspects de l'ICAAP et du dispositif de risques.
Scénarios de stress
Les scénarios de stress sont au cœur des nouvelles exigences :
- Scénarios adverses plus sévères : la BCE attend des banques qu'elles testent des chocs plus profonds (choc de taux, récession prolongée, risque géopolitique)
- Fréquence trimestrielle recommandée : les simulations doivent être actualisées au moins chaque trimestre
- Scénarios inversés : identifier les scénarios qui mettraient la banque en défaut
- Impact sur P2G : les résultats des stress tests influencent directement le niveau de P2G
Risques émergents
Les superviseurs intègrent progressivement de nouveaux risques dans le SREP :
- Risque climatique (CSRB) : intégré dans le SREP depuis 2024, la BCE attend des scénarios climatiques dans l'ICAAP
- Risque cyber (DORA) : nouveau composant du SREP, avec des exigences spécifiques sur la résilience opérationnelle
- Risque de concentration géographique : renforcement des exigences pour les banques exposées à des zones à risque
🌍 Risques émergents — Nouvelles exigences SREP
- Risque climatique : scénarios obligatoires dans l'ICAAP depuis 2025
- Risque cyber : auto-évaluation annuelle sous DORA
- Risque géopolitique : intégration dans les scénarios adverses
- Risque de concentration : analyse par secteur et zone géographique
Gouvernance de l'ICAAP
La gouvernance du processus ICAAP est un point d'attention majeur :
- Implication du Conseil d'Administration : validation annuelle de l'ICAAP, suivi trimestriel des stress tests
- Ownership des modèles : les équipes risques doivent démontrer une maîtrise complète des modèles utilisés
- Validation interne : une fonction de validation des modèles indépendante est attendue
- Documentation : l'ICAAP doit être documenté de manière exhaustive et à jour
Le SREP 2026 : points de vigilance
Le cycle SREP 2026 introduit plusieurs nouveautés :
- Scores par domaine : notation détaillée pour chaque famille de risque (crédit, marché, opérationnel, liquidité)
- Add-ons P2R attendus : la BCE est attendue sur des exigences supplémentaires pour les banques avec des modèles insuffisamment robustes
- Orientations sur les fonds propres (P2G) : publication des recommandations pour chaque banque significative
- Calendrier : le cycle SREP 2026 s'achève fin septembre 2026
Stress tests EBA 2026
L'EBA a lancé son exercice de stress test 2026 avec des caractéristiques particulières :
- Méthodologie : scénario baseline vs scénario adverse sur 3 ans (2026-2028)
- Scénarios : choc de taux d'intérêt, récession, stress géopolitique, choc sur les prix des actifs
- Banques concernées : environ 70 groupes bancaires européens
- Publication des résultats : prévue au troisième trimestre 2026
- Impact : les résultats influencent les exigences P2R et P2G pour 2027
📊 Stress tests EBA 2026 — Calendrier
- Janvier 2026 : publication de la méthodologie
- Mars 2026 : transmission des données aux banques
- Juin 2026 : remise des résultats par les banques
- Septembre 2026 : publication des résultats par l'EBA
- Octobre 2026 : intégration dans le SREP
Rôle de la MOA dans les projets ICAAP
La MOA est au cœur des projets d'amélioration du dispositif ICAAP :
- Coordination : entre les équipes risque, finance, IT et conformité
- Expression des besoins : pour les moteurs de stress (calcul des chocs, impact sur les RWA)
- Recette des rapports ICAAP : validation des données présentées aux superviseurs
- Automatisation : spécifications pour l'automatisation des reportings SREP
💡 Ce qu'il faut retenir — Pilier 2 & ICAAP
- P2R moyen EU : ~2,5% des RWA (données BCE 2025)
- Risque climatique : intégré dans le SREP depuis 2024
- ICAAP : revue annuelle minimum, trimestrielle recommandée
- Stress tests EBA 2026 : résultats publiés T3 2026
- Cyber risk : nouveau composant SREP depuis DORA