Bâle IV & CRR3 — Ce qui change pour les banques européennes en 2025-2026

Après plusieurs années de préparation, Bâle IV — ou plus précisément le « final package » du Comité de Bâle (BCBS) — entre progressivement en vigueur en Europe via le règlement CRR3 (Capital Requirements Regulation 3) et la directive CRD6 (Capital Requirements Directive 6). Ce nouveau cadre, dont l'application s'échelonne entre 2025 et 2026, marque la réforme la plus ambitieuse du secteur bancaire depuis la crise de 2008.

L'objectif est clair : rétablir la confiance dans les calculs de fonds propres en réduisant la variabilité des pondérations de risque (RWA) et en renforçant la comparabilité entre établissements. Mais concrètement, qu'est-ce qui change pour les banques européennes ?

1. L'Output Floor — La mesure phare de Bâle IV

L'Output Floor (plancher de production) est sans doute la disposition la plus structurante de Bâle IV. Il fixe un seuil minimum de 72,5 % : les RWA calculés avec les modèles internes (approches IRB) ne peuvent pas être inférieurs à 72,5 % de ce qu'ils seraient avec les approches standardisées.

Concrètement, une banque qui utiliserait des modèles internes agressifs pour réduire ses RWA verra son avantage limité. Le plancher s'applique au niveau consolidé du groupe, avec un phase-in progressif :

• 2025 : 50 %
• 2026 : 55 %
• 2027 : 60 %
• 2028 : 65 %
• 2029 : 70 %
• 2030 : 72,5 % (niveau cible final)

Pour les banques françaises et européennes, qui ont largement développé des modèles internes, l'impact est significatif. Certains établissements estiment une hausse de leurs RWA de 10 à 20 % à l'horizon 2030, ce qui pèsera sur leurs ratios de solvabilité et leur rentabilité.

2. FRTB — Le nouveau calcul du risque de marché

Le FRTB (Fundamental Review of the Trading Book) remplace l'ancien cadre de Bâle 2.5 pour le risque de marché. Il introduit une approche plus sensible au risque, avec deux volets principaux :

• L'approche standardisée (SA) : nouvelle grille de pondérations, avec des « risk factors » (facteurs de risque) plus fins et une prise en compte de la sensibilité des instruments.
• L'approche interne (IMA) : conservée mais avec des exigences renforcées en matière de backtesting, de stress testing et de gouvernance des modèles.

Le FRTB impose également une séparation claire entre le portefeuille de négociation (trading book) et le portefeuille bancaire (banking book), avec des règles de frontière plus strictes. Une disposition clé est le « non-modellable risk factors » (NMRF) : pour les facteurs de risque jugés non modélisables, les banques doivent appliquer un supplément de fonds propres significatif (jusqu'à 3x le calcul standard).

3. SA-CCR — Le nouveau cadre du risque de contrepartie

Le SA-CCR (Standardised Approach for Counterparty Credit Risk) remplace les anciennes méthodes CEM et SM pour le calcul de l'exposition au risque de contrepartie des instruments dérivés. Il est plus sensible au risque et prend mieux en compte les effets de netting et de collatéral.

Parmi les nouveautés :

• Deux composantes : PFE (Potential Future Exposure) et RC (Replacement Cost)
• Supervision des paramètres : les banques doivent utiliser des paramètres supervisés pour les volatilités et les corrélations
• Prise en compte des collatéraux : intégration de l'effet réducteur des garanties dans le calcul de l'exposition

Le SA-CCR est entré en vigueur pour le reporting CRR3 dès janvier 2025, avec une application complète en 2026.

4. CVA — Le nouveau cadre du risque de crédit de contrepartie

Le CVA (Credit Valuation Adjustment) fait l'objet d'une refonte complète. La nouvelle approche standardisée (SA-CVA) remplace l'approche actuelle et s'aligne sur les principes du FRTB.

Les banques devront :

• Calculer le CVA selon une approche standardisée avec des paramètres supervisés
• Mettre en place une gouvernance et un reporting spécifiques
• Suivre des exigences de backtesting et de stress-testing

Les établissements qui souhaitent utiliser une approche interne pour le CVA devront obtenir l'agrément des superviseurs, avec des exigences renforcées en matière de modélisation.

5. Calendrier de phase-in et priorités pour les banques

Le calendrier européen est dense. Voici les principales échéances pour les banques :

• Janvier 2025 : Application du SA-CCR (risque de contrepartie), du FRTB-SA (risque de marché) et début du phase-in de l'Output Floor (50 %)
• Janvier 2026 : Application du FRTB-IMA, du SA-CVA et des exigences de reporting CRR3 complet
• 2027-2030 : Phase-in progressif de l'Output Floor jusqu'à 72,5 %

6. Comparaison avec le cadre précédent

Le passage de Bâle III à Bâle IV (via CRR3) marque un changement de paradigme :

• Bâle III (2009-2019) : renforcement des ratios de solvabilité (CET1, Tier 1, leverage ratio) et introduction des buffers contracycliques
• Bâle IV / CRR3 (2025-2030) : réduction de la variabilité des RWA, introduction de l'Output Floor, refonte complète du risque de marché (FRTB), du risque de contrepartie (SA-CCR) et du CVA

Si Bâle III a surtout augmenté le niveau des exigences de fonds propres, Bâle IV change la manière dont ces exigences sont calculées, avec un effet direct sur la rentabilité et les business models des banques.

Conclusion — Un nouveau paradigme pour les banques européennes

Bâle IV et CRR3 ne sont pas une simple évolution : c'est une refonte profonde du cadre prudentiel européen. L'Output Floor, le FRTB, le SA-CCR et le SA-CVA imposent des changements significatifs dans les systèmes, les processus et les compétences des équipes.

Pour les établissements, l'enjeu est double : se mettre en conformité dans les délais impartis (2025-2026 pour les premières échéances) et anticiper l'impact sur leur modèle d'affaires (hausse des RWA, pression sur les ratios de solvabilité, adaptation de la tarification).

Les banques qui sauront intégrer ces nouvelles règles dans leur stratégie et leurs outils opérationnels pourront transformer cette contrainte réglementaire en avantage concurrentiel.